TVS : Taxe sur les véhicules de société :

Assurance-Food-Truck-TVSLes véhicules immatriculés au nom de la société ou appartenant au chef d’entreprise et mis à disposition exclusive ou quasi exclusive d’une société doivent subir la TVS : Taxe sur les véhicules de société

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Le montant de la TVS est fonction de plusieurs facteurs :

  • TVS pour les Véhicules détenus par la société elle-même :

    • caractère polluant du véhicule: Taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre),
    • Puissance fiscale (en chevaux-vapeur),
    • Année de première mise en circulation du véhicule,
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TVS : source : impots.gouv.fr

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TVS : source impots.gouv.fr

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TVS : source : impots.gouv.fr

  • TVS pour les Véhicules détenus par les dirigeants ou les salariés :

    • Mêmes critères que ci-dessus,
    • Nombre de kilomètres remboursés par la société (coefficient multiplicateur de 0.25 à 1 selon les tranches de kilomètres remboursés)
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TVS : source : impôts.gouv.fr

Votre Food-Truck,  Camion Restaurant devra donc acquitter cette taxe.

TVS : Non déductible du résultat :

Assurance-Food-Truck-TVSIl est à noter qu’elle n’est pas déductible du résultat servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles.

Assurance-Food-Truck-LocationLe cas particulier du véhicule de location est à étudier, mais à l’année, il n’amène aucune économie au titre de la Taxe sur les Véhicules de Société, sauf si cette location dure moins de 30 jours. Cette durée pouvant toutefois être renouvelée. Exemple : vous louez un véhicule sur 28 jours en février, puis sur 18 jours en juillet, pas de TVS.

Mais cela ne veut pas dire que vous devez faire 12 contrats de 29 jours, ce qui entraînerait inévitablement un paiement de la taxe, puisque le fisc qualifierait cette situation d’abus de droit, c’est à dire l’organisation d’une situation ayant comme but unique ou principal d’éviter un impôt, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).

Il est donc important de prévoir la TVS dans votre budget prévisionnel :

Un chèque d’environ 3 à 5.000 € annuels, qui par ailleurs, n’est pas déductible du résultat (ou bénéfice imposable), bref pas d’économie sur l’impôt sur l’impôt payé (;-), il faut pouvoir l’anticiper.

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Pour en savoir plus :

Voir le site impots.gouv.fr